Codes

Code des sociétés 2017, annoté & commenté : jurisprudence & doctrine sur CD-ROM

Code des sociétés 2017, annoté et commenté

Code des sociétés : loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Code des sociétés et autres groupements 2017 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des transports 2017

Code des transports, édition 2016 : annoté et commenté

Code du géomètre expert 2017

Code du sport 2016, annoté et commenté

Code du tourisme 2017 : annoté & commenté

Code du travail 2016

Code du travail 2016 : annoté, commenté en ligne

Code du travail 2017

Code du travail 2017

Code du travail annoté : 2016

Code du travail luxembourgeois annoté 2016

Code fiscal 2016

Code général de la propriété des personnes publiques : parties législative et réglementaire

Code général de la propriété des personnes publiques, annoté et commenté : édition 2016

Code général des collectivités territoriales : 2017

Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2016

Code général des impôts annoté : édition 2016

Code judiciaire 2016 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Code minier de la République de Guinée : le "Code minier" (2011) institué par la loi L-006-CNT du 9 septembre 2011, tel qu'amendé par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013

Code monégasque : gouvernement princier, Principauté de Monaco : édition 2016

Code monétaire et financier 2016

Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté

Code monétaire et financier 2017

Code monétaire et financier commenté 2016

Code pratique de la voirie et du génie urbain

Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Code pénal

Code pénal

Code pénal 2016

Code pénal 2017

Code pénal 2017 : graphik noir

Code pénal 2017, annoté

Code pénal 2017, annoté

Code pénal : parties législative et réglementaire

Code pénal : édition 2016, mars 2016

Code pénal, code de procédure pénale

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2016, annoté et commenté

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier : 2016

Code électoral 2017 annoté

Code électoral : 2017

Commerce, économique et financier 2016-2017

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Constitution du droit réel par l'effet de la tradition

Constitutionnel 2016-2017