Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme
Éditeur: Moniteur
2016279 pagesISBN 9782281132045
Format: BrochéLangue : Français

Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme

s'est complexifié ; les textes se sont succédés,

enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus

de 2 000 articles.

Grâce à son approche sous forme de chapitres

synthétiques et suivant la structure du code, cet

ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre

facilement les éléments majeurs du droit encadrant

l'aménagement du territoire et l'occupation des

sols : principes nationaux d'aménagement de

l'espace, documents locaux de planification (PLU,

SCoT), outils d'aménagement (droits de préemption,

ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et

déclarations applicables pour tous types de travaux

(sur constructions nouvelles ou existantes), etc.

De nombreux schémas et tableaux illustrent et

explicitent les procédures et les termes les plus

techniques afin de faciliter la compréhension des

règles applicables.

Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre

simplement le droit de l'urbanisme présente une

analyse complète et claire permettant :

- de maîtriser les rouages de la planification pour

parvenir à un aménagement de l'espace public et

privé cohérent, harmonieux et durable ;

- d'identifier les outils réglementaires et opérationnels

dont disposent les collectivités pour mettre en

oeuvre leur politique locale d'aménagement ;

- de maîtriser et respecter les règles d'occupation

des sols.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de

l'aménagement et de l'urbanisme (élus, architectes,

entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants

suivant des formations non juridiques (urbanistes,

géographes, etc.) mais aussi aux juristes non initiés

qui souhaitent appréhender cette matière dense de

manière aisée.

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