Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2016
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général
des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement
précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
- de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
- de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
- de l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives
des entreprises en matière fiscale.
Principaux titres parus dans la collection Précis fiscal
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Précis de fiscalité des entreprises 2015-2016 , M. Gozian (†) et F. Deboissy, 39<sup>e</sup> éd.,
sept. 2015, 974 p., 46 Euros ;
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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités , F. Douet et M. Thomas-Marotel,
3<sup>e</sup> éd., juin 2015, 426 p., 51 Euros ;
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Le crédit d'impôt recherche , D. Boucher, 2<sup>e</sup> éd., mai 2015, 462 p., 45 Euros ;
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Précis de droit fiscal de la famille , F. Douet, 14<sup>e</sup> éd., avr. 2015, 976 p., 59 Euros ;
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Le recouvrement de l'impôt , G. Legrand, H. Martin et P. de Lagarde, 2<sup>e</sup> éd., déc. 2014,
430 p., 46 Euros.
