Code du travail 2017
Code du travail
Texte à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 32<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
- le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
- le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
- le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
- L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
- l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseilleurs prud'hommes ;
- le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.
