Code du sport 2016, annoté et commenté

Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159840
Format: ReliéLangue : Français
L'édition 2016 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle
complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de
l'année écoulée, dont les plus marquantes sont issues de l'ordonnance
du 30 septembre 2015 relative aux mesures nécessaires pour assurer le
respect des principes du code mondial antidopage, ou encore de la loi
du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et
professionnels.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément
nécessaire à la compréhension de la matière, dont le code mondial
antidopage, et la convention nationale collective du sport.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de
vastes commentaires explicatifs.
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