Code du sport 2016, annoté et commenté

Code du sport 2016, annoté et commenté

Code du sport 2016, annoté et commenté
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159840
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2016 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle

complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de

l'année écoulée, dont les plus marquantes sont issues de l'ordonnance

du 30 septembre 2015 relative aux mesures nécessaires pour assurer le

respect des principes du code mondial antidopage, ou encore de la loi

du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et

professionnels.

Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément

nécessaire à la compréhension de la matière, dont le code mondial

antidopage, et la convention nationale collective du sport.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de

vastes commentaires explicatifs.

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