Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2016, annoté et commenté
La 36<sup>e</sup> édition du Code rural et de la pêche maritime - Code forestier Dalloz
est marquée par la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de
la loi d'avenir pour l'agriculture, relatives notamment au médiateur des
relations commerciales agricoles, aux clauses environnementales des baux
ruraux, au plan régional de l'agriculture durable, au schéma directeur
régional des exploitations agricoles, à l'Observatoire des espaces naturels,
agricoles et forestiers, au droit de préemption des SAFER, aux commissions
régionales de la forêt et du bois et au Conseil supérieur de la forêt et du
bois.
Elle est également à jour des décrets relatifs aux aides européennes, à
la reconnaissance des qualifications professionnelles et à l'organisation
économique dans le secteur du lait, et des ordonnances concernant
les matières fertilisantes, la surveillance en matière de santé animale et
végétale et d'alimentation, la protection des animaux de compagnie, les
signes d'identification de l'origine et de la qualité, les produits de la vigne...
