Code du tourisme

L'édition 2017 du Code du tourisme est à jour notamment :

- du décret du 19 janvier 2016 et de l'arrêté du 12 avril 2016 relatifs à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne,

- du décret et de l'arrêté du 27 janvier 2016 relatifs au classement des hôtels de tourisme,

- du décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics,

- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,

- de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

- de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique,

- et plus largement des textes relatifs à la fiscalité du tourisme (taxe de séjour, casinos...), aux aménagements touristiques (règles d'urbanisme, concessions...) et au repos dominical.