Code monétaire et financier 2016

Code monétaire et financier 2016

Code monétaire et financier 2016
Éditeur: LexisNexis
2016ISBN 9782711023264
Format: ReliéLangue : Français

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 10<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;

- l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation

de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;

- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques ;

- l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du

Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux

activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;

- la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la

législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;

- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

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