Code monétaire et financier 2016

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 10<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
- l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
- l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du
Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux
activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
- la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.