Code monégasque

6^e édition à jour au 25 octobre 2015

Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;

- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.