12^e édition

Code rural et de la pêche maritime

Code forestier

Textes à jour au 1^er février 2016

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 12^e édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum ) ;

- le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et des la pêche maritime ;

- l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de L'Union européenne ;

- l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;

- le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;

- le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.