Code général des impôts annoté : édition 2016

Code général des impôts annoté : édition 2016

Code général des impôts annoté : édition 2016
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247158669
Format: ReliéLangue : Français

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul

volume :

- l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris

les textes relatifs aux contributions indirectes et aux

réglementations assimilées ;

- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente

édition, de résumés de jurisprudence administrative et

judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références

bibliographiques et l'indication des instructions et notes de

l'Administration fiscale.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour

2015 et de la loi de finances pour 2016.

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