Code général des impôts annoté : édition 2016

Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247158669
Format: ReliéLangue : Français
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul
volume :
- l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris
les textes relatifs aux contributions indirectes et aux
réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente
édition, de résumés de jurisprudence administrative et
judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références
bibliographiques et l'indication des instructions et notes de
l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour
2015 et de la loi de finances pour 2016.
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