Code pénal 2017 : graphik noir

Code pénal 2017 : graphik noir

Code pénal 2017 : graphik noir
Éditeur: LexisNexis
2016ISBN 9782711026036
Langue : Français

Code pénal

29<sup>e</sup> édition à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 29<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;

- la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;

- la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;

- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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