Les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles,

institutions de prévoyance) sont entrés dans l'ère des services

financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire

et financier des Éditions de L'Argus de l'assurance commente la

réglementation relative aux produits et services du secteur financier

ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités.

A jour au 1^er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions

législatives et réglementaires de l'année 2015 et notamment :

- le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires

inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;

- l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses

dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union

européenne en matière financière ;

- l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre

2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance

et leur exercice (Solvabilité II).

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage

propose une approche complète de la matière, qui fait de ce code un

véritable outil de travail opérationnel et performant :

- le texte officiel intégral ;

- des commentaires et intitulés d'articles , enrichis de la jurisprudence

et de la doctrine les plus pertinentes, rédigés par une équipe

pluridisciplinaire d'auteurs, professionnels du secteur ;

- en annexe, l'intégralité du Règlement général de l'Autorité des

marchés financiers , ainsi qu'un document commenté sur la lutte

contre le blanchiment des capitaux.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web :

accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes

bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures

et abrogées du code.