Code pénal 2017, annoté

Code pénal 2017, annoté

Code pénal 2017, annoté
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247160365
Format: ReliéLangue : Français

Code pénal

Le Code pénal Dalloz 2017 est notamment à jour de :

- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;

- la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;

- la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;

- la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.

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