Code judiciaire

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables

devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la

Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et

les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la

procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois,

décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au

droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats,

greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux

juristes confrontés aux procédures civiles.