Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté

Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté

Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159130
Format: ReliéLangue : Français

Cette édition du Code monétaire et financier Dalloz intègre notamment :

- l'ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;

- l'ordonnance du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion

d'actifs ;

- l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et

de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres ;

- l'ordonnance du 3 décembre 2015 transposant la directive Transparence

revisée 2013/50/UE) ;

- les arrêtés du 27 octobre 2015 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et de

résolution ;

- l'ordonnance du 20 août et le décret du 17 septembre 2015 adaptant la

législation au droit de l'UE en matière financière ;

- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de

jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.

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