Code des transports, édition 2016 : annoté et commenté

Code des transports, édition 2016 : annoté et commenté

Code des transports, édition 2016 : annoté et commenté
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159864
Format: ReliéLangue : Français

Tout le droit applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime

et routier de marchandises et de personnes dans cette 2<sup>e</sup> édition du Code

des transports Dalloz enrichie de nouveaux commentaires et de nouvelles

annotations de jurisprudence. En appendice : le code de l'aviation civile,

les textes réglementaires non codifiés, les conventions internationales et les

textes européens fondamentaux. À jour notamment :

- de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des

chances économiques ;

- de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la

recodification des dispositions du code des transports relatives à l'ARAFER ;

- de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les

incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes

terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;

- du décret du 7 avril 2016 adaptant le code du travail aux entreprises

de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire

national et modifiant le code des transports.

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