Code des transports, édition 2016 : annoté et commenté

Tout le droit applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime
et routier de marchandises et de personnes dans cette 2<sup>e</sup> édition du Code
des transports Dalloz enrichie de nouveaux commentaires et de nouvelles
annotations de jurisprudence. En appendice : le code de l'aviation civile,
les textes réglementaires non codifiés, les conventions internationales et les
textes européens fondamentaux. À jour notamment :
- de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques ;
- de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la
recodification des dispositions du code des transports relatives à l'ARAFER ;
- de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les
incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes
terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- du décret du 7 avril 2016 adaptant le code du travail aux entreprises
de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire
national et modifiant le code des transports.