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Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur
Thibault Verbiest
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Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
Irina Parachkévova-Racine
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Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile
Mathilde Hautereau-Boutonnet
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Le recouvrement de l'impôt
Michel Douay
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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
Alhousseini Mouloul
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Le suspect dans le procès pénal
Fabrice Defferrard
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Le transport et le droit de l'urbanisme
Arnaud Izembard
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Les conseils de préfecture (an VIII-1953)
Unknown Author
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Les contrats internationaux de l'administration
Sophie Lemaire
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Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve des groupements privés
Grégory Mollion
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Les intérêts de sommes d'argent
Vincent David
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Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804
Olivier Descamps
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Les services publics constitutionnels
Ramu de Bellescize
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Les épreuves écrites en droit civil : dissertation, consultation, commentaire d'arrêt : résumé, note de synthèse, commentaire de texte, rédaction d'actes et de jugements, méthodes et modèles
Philippe Bihr
,
Gilles Goubeaux
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Libertés publiques et droits de l'homme
Arlette Heymann-Doat
,
Gwénaële Calvès
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Mesurer l'efficacité économique du droit
Unknown Author
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Propriété et contrat
Claude Bufnoir
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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
Tristan Azzi
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Recherches sur la décentralisation dans l'oeuvre de Maurice Hauriou
François Fournié
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Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David
Unknown Author
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Relations internationales
Jean-Jacques Roche
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Repenser le droit des sûretés mobilières
Unknown Author
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Repères romains pour le droit européen des contrats : variations sur des thèmes antiques
René-Marie Rampelberg
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Revue des contrats, n° 1 (2005). Exécution du contrat en nature ou par équivalent : colloque, Paris, 14 oct. 2004
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 2 (2005)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 3 (2005)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 4 (2005)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2005)
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 89. Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 90. Finances publiques et protection de l'environnement
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 91. Le budget 2006 en régime LOLF
Unknown Author
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Revue française de finances publiques, n° 92. Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme
Unknown Author
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Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
Marianne Haschke-Dournaux
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Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs
Alexandre Maitrot de La Motte
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Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Shirley Leturcq
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Théorie des contraintes juridiques
Unknown Author
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Traité de droit civil. Les obligations. Traité de droit civil : le régime des créances et des dettes
Marc Billiau
,
Jacques Ghestin
,
Grégoire Loiseau
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Transaction et protection des parties
Laurent Poulet
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Un modèle européen de démocratie : le cas portugais
Roxane Garnier
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Apparence et contrat
Anne Danis-Fatôme
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Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels
Pascal Lokiec
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Contrat ou institution : un enjeu de société
Unknown Author
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Criminalité organisée : des représentations sociales aux définitions juridiques
Unknown Author
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Droit administratif : préparation aux travaux dirigés et examens
Jean-Pierre Massias
,
Christine Bertrand
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Droit de la concurrence interne et communautaire
Georges Decocq
,
André Decocq
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Droit des marchés de capitaux
Franck Auckenthaler
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Droit du cinéma
Gaëlle Bossis
,
Raphaël Romi
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Droit du temps de travail
Michel Miné
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