La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes

administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire

Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point

de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification

jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance

du droit administratif contemporain.

Ainsi, il ressort de l'analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont

endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des

prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de

l'acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le

statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des

institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il

apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions

employées par le Conseil d'État pour les soumettre à sa juridiction.

Par une recherche sur l'évolution de la qualification des fédérations sportives en

droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière - prérogatives de

puissance publique, service public, personne privée chargée d'une mission de service

public, et autorité administrative - font l'objet d'une lecture renouvelée. En outre, les

notions d'exorbitance ou d'organisme administratif contribuent à étoffer «l'herbier»

conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un

terrain d'observation privilégié du droit administratif.