Le droit des sociétés est de longue date surchargé d'infractions spécifiques.

La loi du 24 juillet 1966 avait recueilli sans souci d'inventaire une centaine de

délits, sédiments législatifs produits par un siècle de scandales financiers.

Pendant trente-cinq ans, le droit pénal des sociétés est resté quasiment

inchangé. Aujourd'hui, brûlant la sanction pénale qu'il avait adorée, le

législateur a entrepris une dépénalisation du droit des sociétés à marche forcée.

Mais en l'absence de toute réflexion d'ensemble sur la place que doit occuper la

sanction pénale en droit des sociétés, cette litanie de mesures ponctuelles, de

dépècements successifs a substitué un dispositif peu cohérent à un dispositif

excessif. C'est précisément à une telle réflexion d'ensemble que procède

l'auteur.

Une analyse critique de la répression pénale en droit des sociétés permet

d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité d'ensemble,

notamment au travers du contraste existant entre l'ineffectivité de la plupart

des incriminations et l'hypertrophie du délit d'abus de biens sociaux. Passé ce

constat, l'auteur s'interroge sur l'opportunité même d'une répression pénale

spécifique aux sociétés. Tout en incitant à la mesure, le droit comparé tend à

fonder une réponse affirmative, exigence que corrobore la logique du droit

interne. Puis, au moyen d'une analyse constructive permettant de déterminer

avec précision les critères de la nécessité d'un droit pénal propre aux sociétés,

l'étude propose de repenser en profondeur le dispositif pénal en l'établissant

sur des bases plus cohérentes et d'opérer un redéploiement de la sanction

pénale vers des alternatives civiles, à finalité punitive ou de régulation.