Revue française de finances publiques, n° 91. Le budget 2006 en régime LOLF

Éditorial : Conduire le changement et réussir la réforme budgétaire, par Michel
Bouvier
Le budget 2006 en régime LOLF
Avant-propos. L'État au rendez-vous de la LOLF, par Jean-François Copé
Le contenu de la loi de finances
La nomenclature du budget de l'État en 2006, par Frank Mordacq
La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales, par Marie-Christine
Lepetit
La mesure de la performance, par Michel Bouvard
Les dépenses de personnel, par Sophie Mantel
La vie de la loi de finances
La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation, par Pierre-Mathieu
Duhamel
Les nouvelles règles de discussion et de suivi budgétaires dans le cadre de la
LOLF : quelques pistes de réflexion, par Jean Arthuis
La gestion en mode LOLF
La fonction de responsable de programme et sa place dans la nouvelle architecture
budgétaire, par Patrice Raulin
Une expérimentation dans l'éducation nationale : l'académie de Rennes et la
LOLF, par Marc Debène
Le Préfet et la LOLF, par Bernadette Malgorn
Le contrôle et la responsabilité
Le nouveau rôle de la Cour des comptes, par Jean-Raphaël Alventosa
Le contrôle financier et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), par
Pierre-Mathieu Duhamel
Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Un dispositif original
d'audit interne dans la mise en place de la réforme budgétaire, par André Barilari
La réforme budgétaire et la responsabilité des acteurs, par André Barilari
Conclusion : Être aux rendez-vous de la LOLF, par Alain Lambert et Didier
Migaud
Études
Les dispositions de la charte européenne de l'autonomie locale relatives aux
finances, par Sophie Baziadoly
L'émergence du principe de sincérité dans le droit public financier, par Jean-Philippe
Vachia
Tribune libre
Recherche d'un barème fiscal idéal, par André Barilari
Chronique bibliographique
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-Pierre Michau , Gilbert Orsoni et Franck
Waserman
II. - Vient de paraître
III. - Compte rendu de colloque
IV. - Travaux de 3<sup>e</sup> cycle en finances publiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
(2004-2005)
V. - Une nouvelle formation universitaire en finances publiques