Revue française de finances publiques, n° 91. Le budget 2006 en régime LOLF

Revue française de finances publiques, n° 91. Le budget 2006 en régime LOLF

Revue française de finances publiques, n° 91. Le budget 2006 en régime LOLF
Éditeur: LGDJ
2005229 pagesISBN 9782275025971
Format: BrochéLangue : Français

Éditorial : Conduire le changement et réussir la réforme budgétaire, par Michel

Bouvier

Le budget 2006 en régime LOLF

Avant-propos. L'État au rendez-vous de la LOLF, par Jean-François Copé

Le contenu de la loi de finances

La nomenclature du budget de l'État en 2006, par Frank Mordacq

La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales, par Marie-Christine

Lepetit

La mesure de la performance, par Michel Bouvard

Les dépenses de personnel, par Sophie Mantel

La vie de la loi de finances

La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation, par Pierre-Mathieu

Duhamel

Les nouvelles règles de discussion et de suivi budgétaires dans le cadre de la

LOLF : quelques pistes de réflexion, par Jean Arthuis

La gestion en mode LOLF

La fonction de responsable de programme et sa place dans la nouvelle architecture

budgétaire, par Patrice Raulin

Une expérimentation dans l'éducation nationale : l'académie de Rennes et la

LOLF, par Marc Debène

Le Préfet et la LOLF, par Bernadette Malgorn

Le contrôle et la responsabilité

Le nouveau rôle de la Cour des comptes, par Jean-Raphaël Alventosa

Le contrôle financier et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), par

Pierre-Mathieu Duhamel

Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Un dispositif original

d'audit interne dans la mise en place de la réforme budgétaire, par André Barilari

La réforme budgétaire et la responsabilité des acteurs, par André Barilari

Conclusion : Être aux rendez-vous de la LOLF, par Alain Lambert et Didier

Migaud

Études

Les dispositions de la charte européenne de l'autonomie locale relatives aux

finances, par Sophie Baziadoly

L'émergence du principe de sincérité dans le droit public financier, par Jean-Philippe

Vachia

Tribune libre

Recherche d'un barème fiscal idéal, par André Barilari

Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-Pierre Michau , Gilbert Orsoni et Franck

Waserman

II. - Vient de paraître

III. - Compte rendu de colloque

IV. - Travaux de 3<sup>e</sup> cycle en finances publiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

(2004-2005)

V. - Une nouvelle formation universitaire en finances publiques

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