Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement de l'impôt
Éditeur: LGDJ
2005223 pagesISBN 9782275025292
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des

procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification

de la créance du Trésor jusqu'au contentieux

des poursuites, au travers des mesures d'exécution.

Une réponse détaillée est apportée aux principales

questions d'une matière complexe où se mêlent des

procédures civiles et fiscales riches de l'évolution

législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières

années. L'auteur met également en évidence la

protection juridique renforcée dont peut bénéficier

le contribuable avec le recours au juge en cas

d'urgence.

Après avoir été comptable public et chef du bureau des

études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel

Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la

Direction générale des impôts.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)