Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur

Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur

Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur
Éditeur: LGDJ
2005234 pagesISBN 9782275025216
Format: BrochéLangue : Français

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation

quasi quotidien pour des millions de Français et

d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie

mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de

protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué,

en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie

numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique.

L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet

sur le droit français du commerce électronique. Toutes les

étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se

déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très

peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en

revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité

et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool.

L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à

distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le

commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est

enrichie par la jurisprudence la plus récente.

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