La théorie de l'apparence est un mécanisme qui consacre au profit des tiers

ayant commis une erreur légitime, l'objet de leur croyance erronée.

Il s'avère d'une telle efficacité dans la protection du contractant que ses

applications n'ont cessé de se développer depuis sa création. Dans sa forme

classique et originelle, le mécanisme de l'apparence est un palliatif à

l'inefficacité du contrat. En présence d'un accord atteint d'un défaut de droit ou

d'un défaut de pouvoir, il crée des obligations en se fondant sur la croyance

légitime du contractant en l'existence d'un contrat valable. Substitut du contrat,

le mécanisme de l'apparence est une source autonome d'obligations. Dans sa

forme nouvelle, le mécanisme de l'apparence s'applique en présence d'un

contrat valable, lorsqu'un décalage apparaît entre ce que l'un des contractants

croyait légitimement obtenir du contrat et ce qu'il a reçu en réalité. Soutien du

contrat, il renforce alors son efficacité en donnant force obligatoire à son

contenu apparent.

La théorie de l'apparence ayant été créée pour corriger la rigueur des

règles de droit, son origine de mécanisme d'équité a permis qu'elle soit une

institution aux contours mal définis. Son appréhension actuelle par le droit

positif français est source d'insécurité juridique : son domaine et son régime

n'obéissent à aucune règle prévisible. L'affirmation de la nature de règle de

droit du mécanisme de l'apparence ainsi que la détermination d'un nouveau

fondement de cette théorie permettent d'en proposer un domaine et un régime

souhaitables. Un domaine élargi du mécanisme de l'apparence serait cohérent

avec l'évolution actuelle du droit des contrats qui s'objectivise et subit

l'influence du droit de la consommation. Un régime resserré serait garant de la

juste mesure que doit garder en droit français ce mécanisme.