Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute

société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous

l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché.

En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes

classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui

provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la

démocratie «anonyme». D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté

par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une

déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société.

Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ?

À l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise

en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en

droit boursier. À l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par

les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il

n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel.

Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau

champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait

non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également

en fonction du statut économique des porteurs.