Transaction et protection des parties

Transaction et protection des parties

Transaction et protection des parties
Éditeur: LGDJ
2005ISBN 9782275027098
Format: BrochéLangue : Français

Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue

comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les

victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en

particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de la

chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et

de la lésion.

La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la

transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de

l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer

un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger

les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est

susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la

théorie générale des contrats : la jurisprudence en matière de violence

économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne.

Depuis quelques années, l'utilisation de la transaction s'est transformée,

en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accidents de la

circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes

spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine

aujourd'hui une distinction entre la transaction de droit commun et des

transactions «spéciales» : ces dernières présentent à la fois une nature et un

régime particuliers.

L'étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil,

droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire

apparaître des interactions entre ces différents régimes et d'envisager de

nouvelles évolutions.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)