Théorie des contraintes juridiques

Théorie des contraintes juridiques

Théorie des contraintes juridiques
Éditeur: LGDJ
2005203 pagesISBN 9782275025872
Format: BrochéLangue : Français

Si l'on admet, comme invite à le faire la théorie réaliste de l'interprétation, que

les acteurs juridiques sont libres d'interpréter les énoncés juridiques, il faut

convenir aussi qu'ils auraient le pouvoir d'agir selon leurs caprices. Une décision

capricieuse reste valide tant qu'aucun acteur n'a la compétence juridique de

l'invalider. Pourtant, nous savons bien, nous juristes, que les acteurs juridiques

n'usent pas de leur pouvoir n'importe comment. L'élaboration d'une théorie

des contraintes juridiques a pour objectif de contribuer à la résolution de ce

paradoxe.

Dans la vie juridique, comme dans la vie sociale, économique ou politique,

l'usage de la liberté ou du pouvoir est déterminé par certains facteurs qui contraignent

les acteurs à agir comme ils le font plutôt qu'autrement. De

multiples facteurs peuvent expliquer une décision. Beaucoup sont externes au

système juridique. Les théories réalistes qui se sont développées aux États-Unis

au milieu du XX<sup>e</sup> siècle ont ainsi invité à prendre en considération des facteurs

sociologiques ou psychologiques pour expliquer et prévoir les décisions des

juges, depuis leur appartenance religieuse, jusqu'à la qualité de leur petit-déjeuner.

L'hypothèse de la théorie des contraintes juridiques est que, à côté de

ces facteurs extra-juridiques, il en existe d'autres, internes, c'est-à-dire qui

résultent uniquement de la configuration du système juridique.

Dans les systèmes juridiques, comme dans le monde social, l'existence de

contraintes est liée à l'existence d'une pluralité d'acteurs qui disposent de moyens

d'agir les uns contre les autres et ont la volonté que leurs décisions soient respectées.

Chaque acteur doit alors - le «doit» renvoyant non pas à une obligation

mais à une contrainte - tenir compte des moyens que le système attribue aux

autres acteurs et anticiper la façon dont ceux-ci peuvent s'en servir.

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