Repères romains pour le droit européen des contrats : variations sur des thèmes antiques

Repères romains pour le droit européen des contrats : variations sur des thèmes antiques

Repères romains pour le droit européen des contrats : variations sur des thèmes antiques
Éditeur: LGDJ
2005206 pagesISBN 9782275021713
Format: PocheLangue : Français

Dans une Europe connaissant des mutations structurelles

sans précédent à l'époque contemporaine, la question de

l'harmonisation des droits est devenue incontournable. Mais,

très diversement perçue, encore que limitée à une perspective

de caractère subsidiaire ou supplétif, une démarche dans ce

sens ne va pas sans soulever de multiples problèmes.

Traditionnellement, le phénomène juridique constitue en effet

un élément d'identification nationale auquel il paraît à beaucoup

inutile, voire dangereux, de renoncer. Pourtant, la volonté d'aller

vers une simplification des échanges au sein d'une communauté

dont les membres sont à la fois si divers et si proches

- en particulier du fait, pour les plus importants, de leur filiation

romaniste - est légitime. Elle conduit inéluctablement à

chercher une réponse à cette question en commençant par

l'appréhender dans le domaine contractuel. Des propositions

ont été élaborées en ce sens, sous l'impulsion des autorités

communautaires, en particulier par la Commission présidée

par Ole Lando. Sans aborder les contrats spécifiques, celle-ci

s'est efforcée de mener un travail d'harmonisation portant

sur les «Principes» contractuels.

L'auteur a voulu, en se limitant ici à quelques thèmes,

apporter le témoignage de l'histoire. Celle-ci constitue, en

l'occurrence, un élément de rapprochement dans la mesure

où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe

occidentale reposent sur des bases romaines ou, à tout le

moins, puisent leurs repères dans le droit romain.

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