Repenser le droit des sûretés mobilières

Repenser le droit des sûretés mobilières

Repenser le droit des sûretés mobilières
Éditeur: LGDJ
2005115 pagesISBN 9782275026480
Format: BrochéLangue : Français

Alors qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais

nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés

mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement parce

qu'elles prennent une large part dans l'organisation du financement des entreprises

mais aussi parce que, jusqu'à maintenant, elles ont fait l'objet d'une réglementation

éparpillée à l'excès.

Cela étant, il y a plusieurs manières d'améliorer le droit des sûretés mobilières

et de concilier les intérêts en jeu. Les États-Unis d'Amérique, les Provinces

canadiennes, plusieurs pays d'Europe centrale ont d'ores et déjà entrepris des

rénovations salutaires, et ils seront sans doute bientôt rejoints par l'Angleterre.

Chaque pays oeuvre à sa manière et dans un contexte propre, et chaque pays doit

réexaminer les fondements et les finalités de son droit des sûretés. Confrontée

à une tâche identique aujourd'hui, la France ne peut que tirer profit des expériences

étrangères.

Ainsi, au carrefour du droit civil et du droit des affaires, le droit français des sûretés

mobilières pourra-t-il renaître en pleine connaissance de cause, sans ignorer

aucune option et sans, non plus, se perdre.

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