Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804
Éditeur: LGDJ
2005562 pagesISBN 9782275026084
Format: BrochéLangue : Français

L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.

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