Droit de la concurrence interne et communautaire

Droit de la concurrence interne et communautaire

Droit de la concurrence interne et communautaire
Éditeur: LGDJ
2004601 pagesISBN 9782275024547
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit

communautaire et du droit interne de la concurrence.

Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre,

proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne

comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe

veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes

à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des

comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le

droit de la concurrence cherche à assurer.

Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques

(prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute

l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont

les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement

des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics.

La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncidé avec la réforme

des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises,

qui est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union

européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement

139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002

relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81

et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent

ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des

changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont

attachés.

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