Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: LGDJ
2005406 pagesISBN 9782275026503
Format: BrochéLangue : Français

L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonctions auxquelles répondent ces différents standards dans les contentieux étudiés, notamment à l'égard des droits fondamentaux.

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