Droit

La responsabilité administrative

La responsabilité civile dans l'entreprise

La responsabilité des sociétés de classification

La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé

La responsabilité du médecin

La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public

La rupture du contrat de travail : les principaux textes de loi : démission, licenciement, retraite

La règle supplétive

La réforme de la copropriété immobilière 2004 : le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, modèle de règlement sommaire-type

La réforme de la double peine : les mesures transitoires

La réforme des régimes de soins de santé : cadre international et communautaire, thématiques actuelles

La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances

La réforme du divorce : article par article

La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects

La réglementation de l'affichage publicitaire

La réglementation du travail des chauffeurs routiers

La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire

La sociologie criminelle

La solidarité familiale

La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

La sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction

La substitution du contractant à la formation du contrat en droit privé

La sécurité financière et l'Etat : bilan et perspectives : colloque, Paris, 6 février 2004

La technologie au service du règlement des différends commerciaux

La théorie des conflits de lois et le droit communautaire

La transmission de la PME : aspects juridiques et fiscaux

La transmission des obligations en droit administratif

La transmission du patrimoine

La validation des acquis de l'expérience

La vidéosurveillance et la preuve

La vie humaine a-t-elle un prix ? : la société face à l'accident et au crime : acte du colloque tenu à Béziers, au centre Duguesclin de l'Université Paul Valéry-Montpellier III le 13 décembre 2003

La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété intellectuelle

La violence conjugale. Partnergeweld

Langue(s) et constitution(s)

Le CWATUP

Le Code monétaire et financier : partie législative

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel en questions

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyses et commentaires

Le Vietnam et ses différends maritimes dans la mer de Bien Dong (mer de Chine méridionale)

Le bail commercial

Le bail commercial : contrat, loyer, révision, renouvellement

Le bruit, comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours

Le cadre juridique du service public de la restauration collective

Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales : réflexions sur la méthode conflictuelle

Le chef d'établissement privé et l'Etat