La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise

par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction,

se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusieurs autres

entrepreneurs, appelés sous-traitants. L'étude proposée n'est pas seulement technique

mais permet aussi de déboucher sur de larges perspectives théoriques en revisitant des

notions essentielles du droit des obligations.

Coordination et protection sont les deux termes qui caractérisent le mieux la sous-traitance.

Coordination de savoir-faire tout d'abord, parce que la sous-traitance permet de

réaliser une construction mieux, plus vite et moins cher en faisant appel à la division du

travail et à la participation de spécialistes. Elle entre dans le schéma de l'ingénierie de

construction en permettant une optimisation des investissements.

Coordination de contrats aussi, parce que la sous-traitance fait appel à de nombreuses

interventions qu'il faut organiser. Le contrat d'entreprise constitue l'ossature de la sous-traitance

de construction. Lui seul permet la coordination des différents savoir-faire

nécessaires à toute construction. La sous-traitance apparaît d'abord comme une juxtaposition

de contrats d'entreprises qui coexistent et se complètent. Un premier contrat d'entreprise

est conclu entre un maître de l'ouvrage et un entrepreneur principal, un deuxième contrat

d'entreprise est conclu entre ce dernier et un sous-traitant. La sous-traitance se caractérise

ainsi par une juxtaposition de rapports binaires. Elle constitue cependant une opération

triangulaire originale : une chaîne de contrats, mais n'en a pas tous les effets depuis un

arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 1991.

Protection ensuite, parce que le législateur comme la jurisprudence ont pris

conscience très tôt de la nécessité de protéger le sous-traitant juridiquement indépendant

mais économiquement dépendant de l'entrepreneur principal et du maître de l'ouvrage.

Le sous-traitant bénéficie en premier lieu, d'un régime de responsabilité favorable.

Il a en effet été volontairement exclu de la responsabilité des constructeurs des articles

1792 et suivants du Code civil et le législateur a en outre rendu l'entrepreneur principal

présumé responsable du fait de ses sous-traitants. Par conséquent, lorsqu'un maître

d'ouvrage désire rechercher les responsabilités de chacun, l'entrepreneur principal se

trouve en première ligne. Le sous-traitant quant à lui ne peut échapper à sa propre

responsabilité. L'entrepreneur principal peut rechercher sa responsabilité contractuelle.

Le maître de l'ouvrage ne peut en revanche qu'engager sa responsabilité délictuelle et

devra prouver sa faute.

Il bénéficie en second lieu d'une protection financière hors norme octroyée tout

d'abord par le législateur : caution, délégation, paiement direct, action directe en paiement,

versement direct de l'article 1799-1 du Code civil. Par la jurisprudence ensuite, qui dans

la plupart des cas, donne préférence au sous-traitant lorsqu'en exerçant l'action directe

il se trouve en conflit avec le banquier cessionnaire d'une créance.