La transmission de la PME : aspects juridiques et fiscaux

Cet ouvrage offre aux nombreux acteurs concernés, mais aussi aux étudiants en droit, le
manuel à la fois le plus complet et le plus accessible sur le sujet.
Abordant l'ensemble des aspects juridiques, fiscaux, et sociaux de la question, il propose
des réponses précises aux interrogations nées de la diversité des situations
rencontrées.
La transmission de la PME
Première partie : La cession de l'entreprise entre vifs
Titre I. La cession d'une entreprise in bonis
Chapitre 1. La complexité de la cession d'actifs
Chapitre 2. Les ressources de la cession de contrôle
Titre II. La cession d'une entreprise en difficulté
Chapitre 1. La cession de l'entreprise avant la cessation des
paiements
Chapitre 2. La cession de l'entreprise en redressement judiciaire
Deuxième partie : La transmission de l'entreprise à cause
de mort
Titre I. Les risques de l'impréparation de la succession
Chapitre 1. La disparition de l'entreprise individuelle
Chapitre 2. La fragilité de l'entreprise en indivision
Chapitre 3. La charge des impôts
Titre II. La préparation de la transmission de l'entreprise
Chapitre 1. Les techniques du droit des libéralités
Chapitre 2. Les techniques du droit des sociétés
Public
Tous ceux, dirigeants sur le départ, comme repreneurs
potentiels , qui souhaitent réussir ce passage difficile... et tous
ceux qui, à des titres divers, peuvent être amenés à les y aider.
Étudiants, à l'université ou en formation continue.