Le Conseil constitutionnel en questions

Le Conseil constitutionnel en questions

Le Conseil constitutionnel en questions
Éditeur: L'Harmattan
2004175 pagesISBN 9782747569477
Format: BrochéLangue : Français

Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des

droits fondamentaux. Mais sa composition et son

fonctionnement sont contestés...

Comment expliquer que des juges non élus, désignés

par des détenteurs du pouvoir politique, puissent

s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation

souveraine ? La question de la légitimité du contrôle de

constitutionnalité des lois est complexe : soit il n'existe pas

de contrôle des lois, et le principe démocratique peut

souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et

violant la constitution adoptée par le peuple ; soit il existe

un contrôle des lois, et le principe démocratique peut

souffrir de la soumission de la volonté des représentants

élus du peuple à une institution sans légitimité élective.

Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une

troisième chambre ; il ne doit donc jamais guider la main du

législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité,

voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

La question de son autorité s'inscrit enfin au coeur d'un

décalage : entre cette lourde charge contemporaine et le

caractère rudimentaire de sa structure bâtie naguère pour

une mission bien plus modeste...

Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage

clé pour comprendre une institution fondamentale du

droit et de la vie politique française.

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