Droit

La maîtrise d'ouvrage publique

La modification du marché public

La mondialisation du droit dans un nouvel espace de justice universel : actes du colloque international de Tunis, 9 mai 2003

La médiation en matière civile : recommandation Rec(2002)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 septembre 2002 et exposé des motifs

La médiation familiale : nouveaux enfants, nouveaux parents

La médiation familiale pénale

La médiation pénale

La non-obligation de dépenser

La notion d'uniformité en droit public français

La notion d'uniformité en droit public français

La nouvelle Constitution européenne

La négociation collective

La négociation du contrat de travail

La participation pour voies et réseaux et autres financements

La passation des marchés publics locaux

La peine de mort : textes inédits

La personnalité morale en droit privé : éléments pour une théorie

La personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

La personne responsable des marchés

La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire : contexte économique, droit européen et comparé. The situation of workers in restructuring in the European union : economical context, European and comparative law

La pratique de la chambre de l'instruction

La pratique des référés contractuels

La pratique et le droit international : colloque de Genève

La preuve

La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration

La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003

La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle

La procédure pénale en QCM

La profession d'avocat dans l'espace francophone : principaux textes et documents

La propriété : étude de la philosophie du droit

La propriété intellectuelle au service de l'innovation

La propriété intellectuelle des créations de salariés

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

La protection du littoral

La protection sociale des agents publics et des salariés : égalité de droits, inégalité de traitement

La protection sociale des étrangers par les textes internationaux : conventions multilatérales (Nations unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne), conventions bilatérales de sécurité sociale

La présomption d'innocence

La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques : actes du colloque

La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise

La prééminence constitutionnelle du Président de la République en Côte d'Ivoire

La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse

La punition mise à nu : pénalisation et criminalisation du suicide dans l'Europe médiévale et d'Ancien Régime

La qualification juridique des faits

La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives

La rareté en droit public

La recherche biomédicale

La religion et le droit civil du mariage

La renommée en droit privé