Droit

Le choix de la loi applicable : questions choisies : avec une ébauche de réglementation de l'electio juris et quelques réflexions sur le rattachement des contrats d'assurance

Le code Napoléon, un ancêtre vénéré ? : mélanges offerts à Jacques Vanderlinden

Le code civil 1804-2004 : livre du bicentenaire

Le code civil 1804-2004 : livre du bicentenaire

Le code de la route

Le code de la route

Le code du travail annoté : 2004

Le code pénal slovène

Le commentaire d'arrêt en droit privé

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Le concubinage en droit international privé

Le conflit familial à la croisée du droit

Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté

Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo

Le contentieux de recouvrement de l'impôt

Le contrat : liberté contractuelle et sécurité juridique : compte rendu des travaux des commissions

Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur

Le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés

Le contrat dans tous ses états

Le contrat de gestion

Le contrat en droit allemand

Le contrat à durée déterminée : modalités, exécution, issue

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Le contrôle fiscal des opérations internationales

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

Le couple en droit international privé

Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français

Le crédit et ses garanties ?

Le crédit à la consommation

Le deni de justice en droit international privé

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz

Le discours et le code : Portalis, deux siècles après le code Napoléon

Le divorce

Le domaine et les collectivités territoriales

Le domaine public

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Le droit américain

Le droit anglais des biens

Le droit civil

Le droit contre l'Etat : droit et défense associative des étrangers : l'exemple de la CIMADE

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur en Afrique

Le droit de change : recueil de jurisprudence suisse et européenne

Le droit de l'Organisation mondiale du commerce : analyse critique

Le droit de la création cinématographique en France

Le droit de la forêt au XXIe siècle : aspects internationaux : actes du colloque

Le droit de la vie politique