La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés

de l'harmonisation du droit des obligations en Europe.

La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des

produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des États membres

de la Communauté européenne et améliorer la protection des consommateurs.

Elle n'a toutefois pas eu le succès escompté. Dans presque toute l'Europe, les

victimes de produits dommageables continuent à invoquer de préférence les

régimes de responsabilité du fait des produits développés avant la transposition

de la directive de 1985, plutôt que le régime prévu par le texte communautaire.

Le présent ouvrage analyse les raisons de cet échec de la directive, à

l'échelle européenne. Il démontre que les différences entre les divers régimes

nationaux de responsabilité du fait des produits, qui ont justifié le processus

communautaire d'harmonisation, sont plus apparentes que réelles. Il existe en

effet une logique commune qui unit tous ces régimes. Or, la directive de 1985

n'a nullement rompu avec cette logique.

La continuité existant entre la directive et les régimes qui l'ont précédée

explique la faible incidence du texte communautaire sur les droits nationaux.

Elle éclaire par ailleurs les évolutions possibles de ces derniers, à l'heure où la

Cour de justice des Communautés européennes semble vouloir interdire la

coexistence dans chaque pays de plusieurs régimes distincts de responsabilité

du fait des produits.

L'auteur montre en particulier comment, dans le cas de la France, la

disparition éventuelle de la responsabilité fondée sur le manquement du

vendeur professionnel à son obligation de sécurité serait sans rélle

conséquence sur les droits dont disposent les victimes de produits

dommageables.