Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel
Éditeur: Dalloz
2004163 pagesISBN 9782247054404
Format: PocheLangue : Français

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques:

- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées?

- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux?

- Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?

- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?

- Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes?

- La politisation du Conseil est-elle un mythe?

- Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?

- Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)