Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qu'ait

connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26

novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de

1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.

De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles

applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la

notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment

rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de

prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément

renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de

droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout

comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB

en sort puissamment renforcé.

L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002

par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil

européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale

de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce

auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme

et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux

d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée.

Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues

de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande

complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations.

C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes

francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand

et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions

autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en

France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et où l'on prépare, en

cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code

civil.

Le présent volume réunit les contributions de Ulrike Babusiaux,

Jochen Bauerreis, Frank Heseler, Annette Kull, Florence N'Diaye,

Filippo Ranieri, Wolfgang Rosch, Winfried-Thomas Schneider et

Claude Witz.