La responsabilité des sociétés de classification

La responsabilité des sociétés de classification

La responsabilité des sociétés de classification
2004451 pagesISBN 9782731403909
Format: BrochéLangue : Français

Cette thèse traite en droit maritime, du rôle, statut et responsabilités tant civiles que pénales des sociétés de classification. Omniprésentes dans le monde maritime, elles ont un rôle de contrôle soit purement contractuel, soit de façon statutaire sur délégation de l'Etat du pavillon. L'auteur rend compte des mesures d'aggravation de leurs responsabilités tant au plan interne que communautaire.

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