Dans quelle mesure la construction communautaire contribue-t-elle à favoriser

la fraude au préjudice du budget communautaire ?

L'ouvrage montre comment les institutions européennes ont réagi aux différents

cas de fraude. Il est significatif de constater que des organes de

plus en plus spécialisés ont d'abord été créés pour exercer des fonctions

de détection de la fraude (Cour des comptes, 1975), pour coordonner la

lutte antifraude (UCLAF, 1988, qui deviendra en 1999 OLAF). Mais en dépit

de ces créations, la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence

communautaire, mais de celle des États.

L'auteur appréhende donc le phénomène de la fraude communautaire par

une analyse de droit comparé et dresse un état des débats doctrinaux afin

d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace

de celle-ci.

La sanction de ce délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational

atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel.

L'originalité de cet ouvrage est de proposer de sonder la perméabilité des

ordres répressifs nationaux au droit communautaire afin de préciser la latitude

pour définir et mettre en oeuvre une politique criminelle adéquate

dans un marché unifié. Celle-ci doit dépasser le cadre classique de la

construction communautaire et permettre d'élaborer un modèle répressif

qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit

processuel supranational.