La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de
sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans
les marchés privés et publics du domaine de la construction.
La loi MURCEF du 11 décembre 2001, qui a notablement réformé le
droit de la sous-traitance, notamment en accroissant
la responsabilité des maîtres d'ouvrage, est traitée en profondeur.
La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés
publics est également abordée, explicitant la mise en oeuvre de la bonne
exécution des marchés publics.
Un panorama complet de la matière est ici proposé dans un exposé à la
fois synthétique, pédagogique et spécialisé, rappelant régulièrement
les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1<sup>er</sup> juin
2004).
Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants bien
sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Introduction
Chapitre 1. - Le champ d'application
Chapitre 2. - L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
Chapitre 3. - Le paiement direct
Chapitre 4. - La caution ou la délégation de paiement
Chapitre 5. - L'action directe
Chapitre 6. - Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
Chapitre 7. - Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
Chapitre 8. - Les rapports contractuels complexes
Annexes
