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La place de la Cour pénale internationale dans la société des Etats
Grégory Berkovicz
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La place de la victime dans le procès pénal : actes du colloque
Unknown Author
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La politique contemporaine de la Sécurité sociale
Paul Durand
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La politique européenne d'immigration et d'asile : bilan critique cinq ans après le traité d'Amsterdam. The European immigration and asylum policy : critical assessment five years after the Amsterdam treaty
Unknown Author
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La pratique de la DEB : déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples
Unknown Author
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La pratique de la cour d'assises
Henri Angevin
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La pratique des restructurations : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opérations internationales
Unknown Author
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La pratique du contentieux administratif
Daniel Chabanol
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La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme
Marina Eudes
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La preuve devant les juridictions internationales
Gérard Niyungeko
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique : fautes, sanctions, recours
Anne Jourda-Dardaud
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La prohibition des drogues : regards croisés sur un interdit juridique
Unknown Author
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La propriété industrielle : sources et ressources d'information
Bernard Marx
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La propriété intellectuelle : principes et dimension internationale
Alfredo Ilardi
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La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'Homme
Daniel Garcia San José
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La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves : actes des journées d'études de Inverigo (Como), 2005
Unknown Author
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La protection des témoins et des collaborateurs de justice : recommandation Rec (2005) 9 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 20 avril 2005 et exposé des motifs
Unknown Author
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La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : Paris, 26 mai 2004
Unknown Author
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La protection du secret en droit des personnes et de la famille
Sabine Abravanel-Jolly
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La protection internationale des minorités nationales aux alentours du millénaire
Peter Kovács
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La présidence du Conseil d'Etat républicain
Pascale Gonod
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La pérennité contractuelle
Anne-Sophie Lavefve Laborderie
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La qualité de l'air : normes et procédures
Frédéric Ecolivet
,
Ariane Vennin
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La recherche biomédicale : droit, histoire, médecine : actes du colloque organisé à la Faculté de médecine de Marseille, 12-13 novembre 2004
Unknown Author
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La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail
Loïc Lerouge
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Michel Attal
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La renaissance des institutions de Sparte dans la pensée française (XVIe-XVIIIe siècle)
Maxime Rosso
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La représentativité syndicale, instrument du dialogue social
Lydie Dauxerre
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La responsabilité civile
Franz Werro
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La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit
Grégory Maitre
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La responsabilité du banquier en droit bancaire privé luxembourgeois
Alex Schmitt
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Elisabeth Omes
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La responsabilité du fait des produits : en France et en Europe
Bernard Cazeneuve
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La responsabilité du maire
Dominique Bordier
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La responsabilité délictuelle en common law
Louise Bélanger-Hardy
,
Denis Boivin
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La responsabilité en droit public : aspects contemporains : colloque de Beyrouth, 3-4 novembre 2004
Unknown Author
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La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002 : journée d'étude
Unknown Author
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La responsabilité pénale
Eric Mathias
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La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
Unknown Author
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La restitution
Michel Doucet
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La règle prétorienne en droit civil français et dans la common law canadienne : études de méthodologie comparée
Mathieu Devinat
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La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français
Hélène Péroz
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La réforme de l'Etat : actes du colloque international de Toulon, 1er et 2 octobre 2004
Unknown Author
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La réforme de la gouvernance fiscale
Gérard Mestrallet
,
Julien Samson
,
Michel Taly
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La réforme du divorce : actes du colloque, 17 décembre 2004
Unknown Author
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? : actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004
Unknown Author
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Philippe Roussel Galle
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La réforme du nom de l'enfant
Christophe Daadouch
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La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme (le protocole n° 14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres) : actes du séminaire
Unknown Author
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