La responsabilité du maire

Éditeur: Apogée
2005383 pagesISBN 9782843981982
Format: BrochéLangue : Français
Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste à une évolution répressive de la mise en cause personnelle du maire qui nécessite notamment de réexaminer les notions de faute et d'infraction.
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