La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

La représentativité syndicale, instrument du dialogue social
2005583 pagesISBN 9782731404982
Format: BrochéLangue : Français

La représentativité syndicale est l'instrument majeur du dialogue

social. Les enjeux sont importants à la fois pour les organisations

syndicales et patronales. La représentativité est porteuse de moyens ;

elle ouvre de nouveaux champs d'action. Constitution de sections

syndicales, désignation de délégués syndicaux, présence au sein de

structures européennes ou internationales, en dépendent. Mais la

représentativité détermine aussi la participation des syndicats au

processus de négociation collective, donc à la production de normes

conventionnelles.

Reste à en déterminer les critères. Le législateur les énumère ;

la jurisprudence les complète, parfois les modèle. Encore que le

débat cesse promptement lorsque la représentativité est présumée,

singulièrement si la présomption est irréfragable.

Or, force est de constater que la technique de représentativité,

appliquée aux organisations professionnelles, a cessé de fonctionner

correctement. Le système de représentation syndicale et patronale

est mis en cause. Il doit être repensé afin que s'instaure, entre des

partenaires sociaux légitimes, crédibles et forts, un dialogue social

efficient. Les progrès de la démocratie sociale sont à ce prix.

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