La responsabilité pénale

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Ce livre est consacré à la responsabilité pénale , principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations .

La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis.

Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction , c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale.

Au sommaire

- Définition du droit pénal et origines du droit pénal contemporain

- L'interdit pénal :

- L'application d'un texte d'incrimination : la nécessité d'un texte - le choix du texte.

- La neutralisation du texte d'incrimination par les faits justificatifs ou par l'effet d'une loi d'amnistie.

- L'infraction pénale

- La classification des infractions.

- L'élément matériel de l'infraction pénale : l'acte infractionnel - l'auteur.

- L'élément moral de l'infraction pénale : l'imputabilité - la culpabilité.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit

- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, ...

- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, ...

- Professionnels des milieux judiciaire et juridique