Dans les situations présentant des éléments d'extranéité, le droit

français rattache les sûretés mobilières conventionnelles à la lex rei

sitae , c'est-à-dire la loi du lieu de situation du bien grevé. La nature

mobile de ce dernier entraîne fréquemment une confrontation de

l'ordre juridique français à des règles et techniques de garantie

étrangères. Ainsi, dans l'hypothèse où le bien grevé est importé

d'un pays étranger vers la France, et où le créancier étranger voudrait

se prévaloir de son droit réel accessoire en France, se pose la

question de la reconnaissance des formes étrangères de sûretés

dans l'ordre juridique français.

La solution de droit positif consiste à soumettre à la loi française

les droits réels dont sont l'objet les biens meubles dès que ceux-ci

parviennent sur le territoire français. Or, à chaque fois qu'une

sûreté étrangère a été examinée par un juge français, elle a été

déclarée équivalente à un mécanisme prohibé par le droit français.

Conséquemment, le créancier étranger n'est jamais autorisé à se

prévaloir de sa sûreté, malgré le fait qu'elle ait été valablement

constituée.

La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei

sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une

méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des

sûretés étrangères ; cette recherche poursuit également l'objectif de

décrire la manière dont le droit français pourrait, d'un point de vue

matériel, assurer la réception des formes étrangères de sûretés via

une assimilation à des mécanismes aujourd'hui validés par le droit

français et grâce à l'accomplissement de mesures spécifiques de

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