La responsabilité civile

La responsabilité civile

La responsabilité civile
Éditeur: Staempfli
2005479 pagesISBN 9783727223426
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et

selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage

causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations,

aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du

contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle

charnière en droit des accidents : c'est lui qui détermine la solution du

conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable.

Enrichi par de nombreuses illustrations, ce précis entend offrir

aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et

complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités

prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient

également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code

civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de deux responsabilités

«hors code» : celle du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss

LCR) et celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les

liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation

ponctuelle.

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